Nous avons choisi de démarrer la présentation des protections du patrimoine par le Site patrimonial remarquable, pour l’intérêt qu’il génère auprès des collectivités. En effet, les communes et les intercommunalités sont concernées par cette protection :
- si elles disposaient préalablement d’une autre protection sur une partie de leur territoire (secteur sauvegardé, aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine – voire encore pour certaines zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager),
- si elles projetaient d’en créer une.
Mais le Site patrimonial remarquable est également peu connu de ses habitants, qui ignorent souvent le cadre de vie dans lequel ils évoluent. Le nom de la protection n’apparaît dans le parcours de l’habitant qu’au moment d’une demande de travaux. Le propriétaire ignore tout de l’espace historique, ou de l’ensemble réglementé dans lequel s’inscrit son bien immobilier.
Enfin, pour Connaixens, le Site patrimonial remarquable est également la première protection sur laquelle porte notre innovation numérique Comprendre la ville. Il nous est donc apparu indispensable de poser quelques jalons pour construire un langage commun.
Un premier essai de définition
Un Site patrimonial remarquable protège un espace, urbain et/ou rural, identifié pour l’intérêt de son patrimoine. Une ville, un village, ou plusieurs villages réunis, peuvent ainsi être placés sous la surveillance attentive de l’Etat, en la personne de l’architecte des bâtiments de France (ABF).
Qui dit protection, dit règles. Car pour conserver l’intégrité de ces espaces, les maintenir dans un état d’habitation satisfaisant, tant confortable qu’esthétique, un cadre est nécessaire.
Des connaissances à transmettre
Pour protéger le patrimoine d’une ville ou un village, il est nécessaire de le comprendre. Un Site patrimonial remarquable est l’occasion de constituer un socle inédit de connaissances sur l’histoire, la géographie, la démographie, l’environnement naturel et construit, le patrimoine architectural et les typologies d’habitat du territoire, qui sont parvenus jusqu’à nous, détenteurs et héritiers.
Cette connaissance accumulée est présentée dans le « diagnostic » d’un rapport de présentation du site. Elle est ensuite objectivée, en accord avec les décideurs locaux, pour répondre aux enjeux du territoire. Que conserver, que transmettre et réemployer pour l’avenir d’un territoire ? Ces objectifs sont précisés dans « une justification des choix » et traduits dans « les incidences et mesures de préservations ».
Au-delà, cette connaissance sert à créer une réglementation – écrite et cartographiée – en lien avec son territoire, adaptée et consciente. Toutes les informations du document écrit ne pouvant être portées sur le plan et inversement, les deux outils sont complémentaires et à consulter en même temps pour une compréhension satisfaisante des enjeux.
Cette connaissance reste, malheureusement, trop confidentielle pour les habitants d’un territoire, y compris à l‘occasion de leur demande de travaux, où pourtant elle est indispensable à la compréhension de la réglementation.
Qu’est-ce que cela implique pour nous, citoyens ?
Vous habitez, travaillez ou réalisez des travaux dans un Site patrimonial remarquable ? Vous ne le savez peut-être pas ? Peut-être le connaissez-vous sous les noms de secteur sauvegardé, de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Tous ont été réunis sous le nom de Site patrimoine remarquable par la loi Liberté de Création, architecture et patrimoine (LCAP) en 2016.
Une première suggestion de ressources : vous pouvez utiliser l’Atlas du patrimoine, créé par le Ministère de la Culture et de la Communication, qui peut, à partir de votre adresse, vous renseigner sur votre appartenance, ou non, à un Site patrimonial remarquable (SPR).
Dans un Site patrimonial remarquable, deux types de plan sont possibles pour gérer le patrimoine urbain et établir une règle : le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)[1].
Au sein du PSMV, le règlement du Site patrimonial remarquable s’appuie sur une étude urbaine très riche. Cette étude concerne tous les bâtiments, intérieurs et extérieurs, les espaces publics et les parcs et jardins.
Ainsi, si vous êtes :
- Un élu, amené à modifier une place publique, l’implantation d’arbres sur un boulevard, etc.
- Un propriétaire, et que vous souhaitez transformer votre toiture, votre façade, vos fenêtres ou un mur intérieur, une cheminée, un plafond à poutres apparentes, etc.
Vos travaux sont soumis à une autorisation à demander en mairie !
Au sein du PVAP, l’étude, importante également, est consacrée aux extérieurs seulement, de même que le règlement qui en est issu. Pour un bâtiment donc, seuls les travaux sur les façades, les espaces extérieurs clôturés, ou non, et les toitures sont concernées par une demande d’autorisation.
Connaixens vous aide à comprendre
Quelle demande d’autorisation dois-je faire pour mes travaux en Site patrimonial remarquable ? Nous vous invitons à utiliser notre outil en ligne gratuit pour choisir le Cerfa de votre demande d’autorisation : www.ma-demande-de-travaux.fr.
Cette présentation du Site patrimonial remarquable se veut générale et efficace. N’hésitez à vous inscrire et à commenter cet article si vous avez besoin de précisions. Nous détaillerons plus avant celle-ci à travers nos portraits de territoire à venir.
[1]A noter que le PVAP s’ajoute à la réglementation d’urbanisme d’une commune, dite classique, gérée par le Plan local d’urbanisme (PLU). Le PSMV, lui, s’y substitue – et donc comprend d’autres règles d’urbanisme que les seules règles patrimoniales (commerce, transport, logement…).